Tarifs (Oshawa)
Oshawa 2026 (valable à partir du 1er mars 2026) Tarifs portuaires
Informations tarifaires 2026 (version du 1er mars 2026)
Oshawa 2025 (valable à partir du 1er mars 2025) Tarifs portuaires
Guangming Wu
Analyste de données comptables et commerciales,
Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
[email protected]
Remarque : Tous les tarifs seront révisés chaque année, conformément aux articles relatifs de la Loi maritime du Canada en ce qui concerne les lettres patentes de la HPA. Les tarifs s’ajoutent à tous autres frais prescrits dans tout autre document ou qui pourraient être autrement exigibles.
Le port d’Oshawa comprend des terres et des eaux navigables sous la juridiction, l’administration, la gestion et le contrôle de l’Administration. Les eaux navigables comprennent toutes les eaux du port d’Oshawa, de l’entrée du port, ainsi que des plans d’eau relevant de la compétence de l’administration portuaire dans le lac Ontario. Toute activité dans le port d’Oshawa est assujettie aux tarifs de l’administration portuaire.
Droits de port
Les droits de port sont une charge imposée à un navire qui entre ou utilise le port. Les frais sont basés sur le TJB et l’immatriculation du navire. Tous les frais relèvent de la responsabilité du propriétaire enregistré et seront transmis au propriétaire enregistré ou à l’agent du navire, à moins que d’autres arrangements n’aient été pris par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Tout autre arrangement est sujet à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.
APHO reconnaît et récompense les performances environnementales exceptionnelles en offrant une réduction sur les taxes portuaires. Pour plus de détails et pour postuler au programme, veuillez consulter le Incitatif tarifaire environnemental Programme.
| 1. Tout navire qui exerce une activité commerciale et opère habituellement entre différents ports, pour chaque entrée dans le port : | ||
| (a) | Dans le cas d’un navire immatriculé au Canada engagé, au moment de son entrée au port, au transport par eau de marchandises ou de passagers d’un endroit au Canada à un autre endroit au Canada, par tonneau brut enregistré : | 0,054 $ |
| (b) | Dans le cas d’un navire autre qu’un navire visé à l’alinéa a), par tonneau brut enregistré : | 0,083 $ |
| (c) | Le tarif minimum : | 218,08 $ |
| 2. Un navire qui est amarré dans le port ou qui exerce une activité commerciale à l’intérieur ou à partir du port, qu’il soit automoteur ou non automoteur, y compris un remorqueur, une barge et un pétrolier, pour chaque année ou partie d’année : | ||
| (a) | Pas plus de 200 tonnes brutes enregistrées : | 427,60 $ |
| (b) | Plus de 200 tonnes brutes enregistrées : | 1 282,82 $ |
Amarrage
L’amarrage est une charge imposée à un navire pour l’occupation d’un poste d’amarrage ou d’une partie de celui-ci. Les frais sont basés sur le TJB du navire, la longueur du navire et la durée du séjour. Tous les frais relèvent de la responsabilité du propriétaire enregistré et seront transmis au propriétaire enregistré ou à l’agent du navire, à moins que d’autres arrangements n’aient été pris par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Tout autre arrangement est sujet à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.
| 1. L’amarrage sera imposé à tout navire occupant un poste à quai et se livrant à un chargement, un déchargement ou à toute autre activité commerciale à partir du moment où la première ligne est amarrée jusqu’au largage de la dernière ligne, aux taux suivants : | ||
| (a) | pour la première période de 12 heures ou partie de période de 12 heures, par tonne brute enregistrée : | 0,043 $ |
| (b) | pour la deuxième période de 12 heures ou partie de période, par tonne brute enregistrée : | 0,029 $ |
| (c) | pour chaque période suivante de 12 heures ou partie de période de 12 heures, par tonne brute enregistrée : | 0,029 $ |
| Frais minimaux | 107,15 $ | |
| 2. L’amarrage sera imposé au taux de 1,072 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures, ou partie de période de 24 heures, sur tout navire qui est | ||
| (a) | désarmé ou en réparation, ou | |
| (b) | en stockage | |
| (c) | Frais minimaux | 107,15 $ |
| 3. L’amarrage est imposé au taux de 0,557 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures ou partie de période de 24 heures, sur tout navire qui occupe un poste d’amarrage de façon continue du mois de décembre d’une année jusqu’au mois de mars de l’année suivante. La date de calcul des frais d’amarrage en hiver suit le calendrier de fermeture et de réouverture du réseau Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent chaque année. | ||
Quai
Les frais de quai sont des frais appliqués à la cargaison et basés sur la quantité de marchandise transportée. Les frais sont à la charge du propriétaire de la cargaison. La collecte et le paiement des droits de quai dus relèvent de la responsabilité des propriétaires de navires, des affréteurs, des agents maritimes et des terminaux portuaires. L’utilisation des installations du quai du port d’Oshawa par un navire est considérée comme une acceptation et une reconnaissance de cette responsabilité. Pour toutes les marchandises outre-mer, les frais seront transmis par l’intermédiaire de l’agent, à moins que d’autres arrangements n’aient été pris par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les frais pour le fret national seront facturés par l’intermédiaire de l’opérateur du terminal, à moins que d’autres arrangements n’aient été conclus par écrit avec APHO. Toute autre disposition est soumise à l’approbation de APHO et doit être prise avant l’arrivée des navires à destination de l’arrivée ou le départ des navires à destination de l’extérieur.
| Catégorie de fret | Description des marchandises | Unité | Basis | Tarif (CAD) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rouler / Rouler | 1 | Automobiles, Trucks, Tractors | Chaque | 36.622 | |
| Rompre en vrac | 2 | Fret général – basé sur MT (tonnes métriques) ou m³ (mètres cubes), selon la valeur la plus élevée. | Tonne de fret | 2.683 | |
| 3 | Produits en acier | Tonne | W | 1.762 | |
| Vrac sec | 4 | Produits agricoles (comprend les céréales, le maïs, le blé et le soja) | Tonne | W | 0.745 |
| 5 | Agrégats en vrac (comprend la pierre, les scories, le quartz, le talc et le sable) | Tonne | W | 0.780 | |
| 6 | Ciment en vrac | Tonne | W | 0.827 | |
| 7 | Gypse en vrac | Tonne | W | 0.780 | |
| 8 | Engrais en vrac (sec) (comprend l’urée, la potasse et le phosphate) | Tonne | W | 0.810 | |
| 9 | Sel en vrac | Tonne | W | 0.753 | |
| Liquide en vrac | 10 | Asphalte | Tonne | W | 0.671 |
| 11 | Chlorure de calcium/magnésium | Tonne | W | 0.768 | |
| 12 | Produits pétroliers – Essence | Tonne | W | 1.191 | |
| 13 | Non spécifié | Tonne | W | 1.762 |
Non spécifié ailleurs (NES) – si aucun tarif pour le produit spécifique expédié n’apparaît dans le tarif ci-dessus, veuillez contacter l’Autorité par courriel à [email protected] pour confirmer le tarif.
Remarque : les services d’assistant de remorqueur, de monteurs de lignes, d’arrimage des navires et de manutention des terminaux sont fournis par des sociétés de transport maritime individuelles au sein du port et ces frais ne font pas partie des tarifs APHO.
Exigences en matière de documentation :
Les documents d’expédition tels que le manifeste de cargaison, le connaissement et/ou l’enquête, concernant la cargaison entrante et sortante d’un navire, doivent être fournis par le propriétaire, le capitaine ou la personne responsable du navire, par l’intermédiaire de son agent ou de l’opérateur du terminal, à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les documents relatifs à la cargaison entrante doivent être fournis à l’Autorité à l’arrivée du navire. Pour les marchandises sortantes, les documents doivent être fournis avant le départ du navire.
Lorsque les documents requis ne sont pas reçus par l’Autorité à temps, des frais de retard de 100,00 $ par jour, à compter du premier jour où les documents sont dus, jusqu’au jour où les documents demandés sont reçus dans les bureaux de l’Autorité portuaire, peuvent être facturés aux propriétaires de navires, aux affréteurs, aux agents maritimes ou aux terminaux portuaires.
Rail
Une redevance évaluée pour l’utilisation du rail. Les frais sont évalués par rapport à la cargaison. La responsabilité du paiement incombe au locataire de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa en fonction de :
- Un tarif fixe par voiture et
- Un tarif basé sur son contenu selon le programme de quai
Exonération – lorsque la cargaison est déchargée ou chargée sur un navire portuaire, aucun frais de contenu ne sera facturé à condition que le mouvement ait lieu dans les 3 mois. Un tarif fixe par wagon est applicable à tous les envois ferroviaires, y compris le transport intermodal entre le navire et le rail.
| 1. Les tarifs ferroviaires par wagon sont les suivants : | |
| a. | 61,87 $ et ; |
| b. | Frais de contenu selon le calendrier des quais |
| 2. Les tarifs ferroviaires par wagon surdimensionné sont les suivants : | |
| a. | Supplément de 520,00 $ par voiture et ; |
| b. | 61,87 $ par voiture et ; |
| c. | Frais de contenu selon le calendrier des quais |
Exigences en matière de documentation :
Le locataire est responsable de remplir et de soumettre aux bureaux de l’Autorité portuaire, le formulaire Rapport sur les wagons, émis par l’Autorité, dans les 5 jours ouvrables suivant le dernier jour du mois. Le rapport doit être précis à tous égards et l’Autorité se réserve le droit de vérifier les pièces justificatives telles que la lettre de transport ferroviaire et les listes de trains précisant le fret. Les retards de facturation dus à des rapports tardifs peuvent entraîner des frais d’intérêt au taux de un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par an), ou une partie de ce montant, appliqués aux factures pour lesquelles les rapports correspondants n’ont pas été reçus à l’échéance.
De plus, les rapports tardifs sont soumis à une pénalité de 1 000,00 $ pour défaut de soumission à temps.
PAIEMENT DES FRAIS
Les frais prescrits aux présentes sont autorisés conformément à l’article 7 des lettres patentes de l’Administration et à l’article 49 de la Loi maritime du Canada. Les frais sont dus et exigibles dès qu’ils sont engagés. Toutefois, l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa se réserve le droit d’exiger le paiement des frais avant le départ du navire.
Si des frais ne sont pas payés dans les 30 jours suivant la date d’échéance, des intérêts au taux de un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par an), ou une partie de celui-ci, seront payables sur le solde impayé. Les intérêts seront calculés à compter de la date à laquelle les redevances sont devenues exigibles et courront et seront payables par le propriétaire sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.
Les marchandises sur lesquelles des taxes sont dues ne doivent pas être retirées du port tant que les taxes n’ont pas été payées ou que des dispositions pour le paiement n’ont pas été prises à la satisfaction de l’Autorité.
La Loi maritime du Canada autorise la saisie et la détention du navire ainsi que la saisie des marchandises jusqu’à ce que les coûts et les frais engagés à cet égard soient entièrement payés. Tous les transporteurs et navires doivent en tout temps se conformer au Règlement sur les opérations des administrations portuaires canadiennes.
Des documents contenant plus de détails peuvent être obtenus auprès du APHO sur demande. Les personnes souhaitant faire des représentations écrites auprès du APHO peuvent le faire en écrivant à l’adresse ci-dessous.
Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
605, rue James Nord, 6e étage
Hamilton, Ontario,
Canada
L8L1K1
