Demandes d’accès à l’information traitées
L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Soumettre une demande en ligne à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :
- une demande d’accès à l’information;
- une demande d’accès à des renseignements personnels.
Ce service :
- permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
- élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.
Rapports au Parlement
Rapports relatifs à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport 2023-2024 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapport 2022-2023 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapport 2021-2022 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapport 2020-2021 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapport 2019-2020 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapport 2018-2019 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapport 2017-2018 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapport 2016-2017 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapport 2015-2016 sur la Loi sur l’accès à l’informationt
Rapports relatifs à l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2023-2024 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2022-2023 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2021-2022 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2020-2021 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2019-2020 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2018-2019 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2017-2018 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2016-2017 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2015-2016 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Demandes d’accès à l’information traitées
L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information complétées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. La liste contient des résumés des demandes complétées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités. La liste est fournie par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes axées sur des informations personnelles ou des informations exclusives de tiers ne sont pas incluses.)