Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Soumettre une demande en ligne à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
  • élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information complétées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. La liste contient des résumés des demandes complétées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités. La liste est fournie par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes axées sur des informations personnelles ou des informations exclusives de tiers ne sont pas incluses.)